⏱ Examen Blanc — Épreuve Générale

Conditions réelles : 2 cas pratiques (11 points) + 18 QCM (9 points). Questions issues des sessions officielles 2024 et 2025.

📋 Barème officiel /20 ⏱ 1 h 30 recommandée 🚫 Sans documents — comme le jour J
1:30:00 Le chronomètre est indicatif — l'épreuve réelle dure environ 3 h pour un sujet complet.
Consignes : traitez d'abord les cas pratiques au brouillon ou dans les zones de réponse (réponse + fondement juridique), puis le QCM. Une seule proposition exacte par question, 0,5 point chacune, pas de point négatif : répondez à tout. Ne consultez ni cours ni annales avant la correction.

Partie 1 — Cas pratiques 11 points

Rédigez chaque réponse en deux temps : la réponse directe, puis le fondement. Comparez ensuite au corrigé type.

Cas pratique n°1 — Dopage 6 pts

Un sportif, récemment contrôlé positif à une substance spécifiée, vous consulte : l'AFLD l'a informé qu'il était poursuivi pour violation des règles antidopage. Il envisage de collaborer avec l'Agence. (Sujet officiel de la session 2025.)

1. Quelle est la durée de la suspension qu'il encourt, et dans quel cas peut-elle être aggravée ? 1 pt

Corrigé type

2 ans pour une substance spécifiée, portés à 4 ans si l'AFLD démontre que le sportif a eu l'intention de commettre le manquement.
Fondement : art. L.232-23-3-3 C. sport.

2. En quoi consiste l'« aide substantielle » ? Citez ses deux critères. 1 pt

Corrigé type

(1) Divulguer entièrement, dans une déclaration écrite signée ou un entretien enregistré, toutes les informations en sa possession sur des violations des règles antidopage ; (2) collaborer pleinement à l'enquête et à l'examen de toute affaire liée, y compris en témoignant.
Fondement : art. L.230-4 C. sport.

3. Quel niveau le sursis accordé pour aide substantielle peut-il atteindre ? 1 pt

Corrigé type

Le sursis peut atteindre les trois quarts de la durée de la suspension prononcée.
Fondement : art. L.232-23-3-2 C. sport.

4. Selon quels critères ce sursis est-il accordé ? 1 pt

Corrigé type

En fonction de la gravité de la violation commise par l'intéressé et de l'importance de l'aide substantielle fournie.
Fondement : art. L.232-23-3-2 C. sport.

5. Quelle instance, au sein de l'AFLD, est compétente pour assortir la sanction d'un sursis ? 1 pt

Corrigé type

La commission des sanctions de l'AFLD (hors accord de composition administrative, où intervient le collège).
Fondement : art. L.232-23-3-2 C. sport.

6. Pour quelles raisons le sursis pourrait-il être révoqué ? 1 pt

Corrigé type

(1) Commission d'une nouvelle violation des règles antidopage dans les 10 ans du prononcé ; (2) cessation de la coopération ou de la transmission des informations promises.
Fondement : art. L.232-23-3-2, II C. sport.

Cas pratique n°2 — Contrat de travail à temps partiel (CCNS) 5 pts

Vous êtes l'agent d'un joueur de basket de 27 ans, sur le point d'être recruté par un club de NM1 en CDD spécifique à temps partiel. Vous examinez la conformité du contrat au chapitre 12 de la CCNS. (Sujet officiel de la session 2025.)

1. Quelle est la durée minimale de travail que doit proposer le club ? 1 pt

Corrigé type

17 h 30 hebdomadaires (ou l'équivalent mensuel).
Fondement : art. 12.7.1.3 CCNS.

2. Quel pourcentage de majoration s'applique aux heures complémentaires ? 1 pt

Corrigé type

10 %.
Fondement : art. 12.7.1.3.6 CCNS.

3. Quelle limite les heures complémentaires ne peuvent-elles pas dépasser ? 1 pt

Corrigé type

1/3 de la durée de travail prévue au contrat, sans pouvoir atteindre la durée légale.
Fondement : art. 12.7.1.3.6 CCNS.

4. Quel risque court l'employeur si une mention obligatoire relative à la durée du travail manque au contrat ? 1 pt

Corrigé type

Le contrat est présumé à temps complet : l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer un emploi à temps plein.
Fondement : art. L.3123-1 C. trav. ; Cass. soc., 9 janvier 2013, n° 11-16.433.

5. Pendant combien de temps le salaire est-il maintenu en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail ? 1 pt

Corrigé type

L'employeur complète les indemnités journalières jusqu'au 90e jour d'arrêt.
Fondement : art. 12.10.2 CCNS.

Partie 2 — QCM 9 points

18 questions des sessions 2024 et 2025 — une seule proposition exacte, 0,5 point par bonne réponse. Correction automatique en bas de page.

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Pour les cas pratiques, auto-évaluez-vous avec les corrigés types (1 pt par sous-question maîtrisée) et additionnez : l'admission se joue autour de 10/20.